Nuisances sonores : une retraitée perd son procès contre la mairie de Capbreton

Le débat sur les nuisances sonores liées aux cloches d’églises refait surface dans les Landes. Une affaire opposant une habitante à sa commune illustre les tensions croissantes autour du patrimoine religieux et de la tranquillité des riverains. Cette fois, c’est devant les tribunaux que le conflit a trouvé son dénouement.

Un carillon qui perturbe le quotidien

Propriétaire d’une habitation située à proximité immédiate de la chapelle Sainte-Thérèse à Capbreton, une femme à la retraite voit son quotidien rythmé par les sonneries répétées de l’édifice religieux. Les coups de cloche résonnent quotidiennement à midi et en début de soirée, aux alentours de 19 heures.

Au total, ce sont une trentaine de coups qui retentissent chaque jour, perturbant selon elle sa tranquillité. La situation est devenue suffisamment insupportable pour qu’elle décide d’engager des démarches contre la municipalité.

Une découverte tardive du problème

L’acquisition du bien immobilier remonte à 2019. À cette époque, la cloche était silencieuse en raison de travaux de maintenance en cours. La propriétaire n’a donc pas pu anticiper les désagréments futurs lors de son achat.

Après la reprise des sonneries, aucune information ne lui a été communiquée par les autorités compétentes. Elle découvre alors une réalité sonore bien différente de celle qu’elle avait connue lors de la transaction immobilière.

Des négociations initialement fructueuses

Avant d’en arriver aux tribunaux, la retraitée a tenté de trouver un terrain d’entente. Accompagnée d’autres résidents du secteur, elle est parvenue à obtenir la suppression de la sonnerie matinale de 8 heures et une légère diminution du nombre de coups.

Cependant, ces ajustements ne suffisent pas à résoudre le problème selon elle. Sa principale revendication porte sur une réduction significative de l’intensité sonore des carillons restants.

Le blocage sur la question du volume

Face aux demandes répétées de baisse du volume, les instances religieuses restent inflexibles. Ni le diocèse ni la paroisse n’acceptent de procéder aux modifications techniques nécessaires.

L’argument avancé est d’ordre financier : le coût des travaux requis pour diminuer l’intensité du son serait trop élevé. Cette fin de non-recevoir pousse la plaignante à franchir une nouvelle étape.

Le recours à la justice

Pour étayer ses accusations, la propriétaire fait intervenir un huissier de justice. Les mesures effectuées par cet officier ministériel révèlent que le niveau sonore dépasse effectivement les seuils autorisés par la réglementation en vigueur.

Forte de ce constat officiel, elle décide d’assigner la mairie devant les juridictions compétentes. Elle espère ainsi contraindre la municipalité à faire respecter les normes acoustiques.

Un verdict défavorable

Le tribunal rend finalement un jugement qui ne lui donne pas satisfaction. Les magistrats rejettent sa requête en s’appuyant sur un argument technique décisif.

Selon la décision de justice, la plaignante ne peut prétendre être directement affectée par les nuisances sonores puisqu’elle n’occupe pas effectivement son logement comme résidence principale. Cet élément déterminant invalide l’ensemble de sa démarche judiciaire.

Une condamnation financière

Non seulement la retraitée perd son procès, mais elle se voit également contrainte de verser 1 500 euros à la municipalité au titre des frais de justice. Cette somme représente une charge supplémentaire pour cette affaire déjà éprouvante.

Avec le recul, la propriétaire exprime ses remords quant à l’engagement de cette bataille juridique. Le résultat obtenu est à l’opposé de ses espérances initiales.